LE SCANDALE DES PRISONNIERS POLITIQUES PALESTINIENS

Publié le par ag94

 

On évalue aujourd’hui à 750.000 le nombre de Palestiniens ayant été, depuis 1967, arrêtés et plus ou moins longtemps détenus par les forces israéliennes, soit un chiffre énorme qui correspond pour la France, 18 fois plus peuplée que les territoires palestiniens occupés, à … 12 millions. Toutes les familles palestiniennes connaissent ou ont connu au moins un emprisonné et le sort des prisonniers politiques à toujours figuré en tête des revendications des négociateurs palestiniens. 

 

Depuis qu’elles ont pris le contrôle de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, les forces israéliennes arrêtent chaque jour des Palestiniens, en plus ou moins grand nombre et dont elles relâcheront plus ou moins rapidement une partie ; tous en effet ne feront pas l’objet d’une procédure ou de cette non-procédure, en fait véritable « lettre de cachot », que constitue la détention administrative.

 

Depuis quelques années les arrestations se produisent aux checkpoints, ce fut le cas pour Salah Hamouri à celui qui verouille Qalquilya. Mais l’armée israélienne procède la plupart du temps lors d‘incursions dans les villes, villages et camps de réfugiés de Cisjordanie, autrefois en plein jour et actuellement plutôt la nuit, en réveillant brutalement les occupants d’une maison et en humiliant devant ses proches celui qu’elle choisit d’arrêter.

 

Les rapports très documentés que publie chaque semaine le Palestinian Center for Human Rights de Gaza permettent de se faire une idée de la situation actuelle. De la fin décembre 2008 à la fin février 2009, c’est-à-dire durant les 3 semaines où les forces terrestres, aériennes et maritimes israéliennes s’en sont prises à la bande de Gaza, et les 4 semaines suivantes, leurs collègues occupant la Cisjordanie n’ont pas chômé : au moyen de dizaines d’incursions hebdomadaires, ils ont arrêté 358 personnes, dont 1 député, 2 maires et 52 mineurs

 

A côté de ces arrestations ciblées qui visent en priorité les Palestiniens s’opposant à l’occupation, comme le ferait toute autre armée coloniale, l’armée israélienne procède également à des arrestations massives.

 

Il peut s’agir de punitions collectives, comme en septembre 2005 où 500 personnes ont été arrêtées en quelques jours, en Cisjordanie, pour venger 5 habitants de Sdérot blessés par les tirs de roquette en provenance de la bande de Gaza.

 

Mais c’est en fait d’une pratique d’arrestation et d’incarcération systématiques dont la population des territoires palestiniens est victime depuis 1967.

 

Le volume des arrestations a augmenté au fil des ans, notamment durant la première Intifada, et a surtout connu une forte recrudescence à partir de 2002.  L’armée israélienne a procédé à de véritables rafles durant les mois d’avril et de mai de cette année 2002 lorsque, sous le nom d’opération Rempart, elle a réoccupé brutalement les camps de réfugiés et les villes de Cisjordanie qui avaient été évacués à la faveur du processus d’Oslo. La société palestinienne s’est trouvée alors littéralement étêtée avec l’arrestation d’un grand nombre de ses responsables politiques, sociaux (enseignants, médecins) et sécuritaires, dont une partie a ensuite été relâchée. En 2006, ce sont plusieurs ministres du gouvernement d’union nationale que Fatah et Hamas avaient constitué et plusieurs dizaines de députés qui ont été arrêtés ; après la libération récente du président du Conseil législatif palestinien, 46 d’entre eux demeurent sous les verrous : un élu de 1996, Marwan Barghouthi qu’un tribunal israélien s’est permis de juger (en infraction à l’article 49 de la 4ème convention de Genève qui interdit à la puissance occupante de transférer – et a fortiori de juger – sur son territoire des habitants du pays occupé) et de condamner à 5 fois la prison perpétuelle, et 45 élus de 2006.

 

Plusieurs centaines de femmes ont aussi été arrêtées depuis 2002, 80 d’entre elles demeurant dans les prisons israéliennes. Quant aux enfants palestiniens - c’est-à-dire aux mineurs de moins de 18 ans que les forces israéliennes s’autorisent à arrêter, détenir et juger dès qu’ils ont 12 ans - qui sont actuellement détenus au nombre de 345, ils paient un lourd tribu à la répression israélienne, puisqu’ils sont environ 4.500 a avoir été arrêtés depuis 2002. C’est un chiffre considérable (81.000 à l’échelle de la France 18 fois plus peuplée que les territoires palestiniens occupés), surtout si on le compare au nombre beaucoup plus faible d’arrestations d’enfants, durant la première Infidada où ils se sont pourtant trouvés en première ligne. Sans doute les militaires israéliens et les membres du Shin Bet tablent-ils sur la fragilité de ces enfants, que la torture ou la simple crainte de la torture sont sensées faire parler.

 

Des 750.000 Palestiniens à ce jour arrêtés depuis 1967, au moins 11.000 doivent actuellement peupler les prisons et centres de détention israéliens. Le Comité International de la Croix-Rouge évaluait leur nombre à 10.500 en octobre 2008 et depuis cette estimation du CICR le rythme des arrestations ne s’est pas ralenti.

 

Où et dans quelles conditions sont-ils détenus et que se passe-t-il pour ceux qui, comme Salah Hamouri , ont affaire à cette fameuse justice militaire israélienne ?

 

 

LES LIEUX ET CONDITIONS DE DETENTION

 

Les prisonniers politiques palestiniens sont répartis dans 20 prisons et centres de détention

 

Situées sur le territoire israélien, 9 prisons sont gérées par l’administration pénitentiaire israélienne, la moitié des prisonniers politiques palestiniens y exécutent de longues peines d’emprisonnement. Une partie des autres prisonniers palestiniens sont détenus par l’armée israélienne, dans des centres situés en Israël. Dans les deux cas, il y a violation de l’article 49 de la 4ème convention de Genève.

 

Contrôlés également par l’armée israélienne, des centres de détention temporaire consacrés à l’interrogatoire des prisonniers, se trouvent dans les territoires palestiniens occupés, notamment à Ofer, au sud de Ramallah, à Huwwara près de Naplouse et à Etzion près d’Hébron. Ils sont situés dans l’enceinte ou aux abords de colonies juives et les conditions de détention y sont particulièrement inhumaines et dégradantes.

 

Ces centres de Cisjordanie, de même que le camp de Ketziot (situé dans le désert du Néguev et qui détient les prisonniers placés en détention administrative) sont constitués de tentes souvent très usées abritant de 25 à 30 personnes ; les sanitaires y sont rares et le système d’évacuation des eaux usées très déficient. C’est aussi le cas à la prison israélienne de Megiddo, qui est réservée aux Palestiniens dont une partie sont détenus sous des tentes.

 

Comme le souligne la FIDH, les conditions de détention infligées aux prisonniers politiques palestiniens ne respectent aucun des standarts internationaux. La nourriture est de mauvaise qualité et est insuffisante ; les sanitaires sont en nombre trop limité par rapport à la surpopulation des camps ; aucun change vestimentaire n’est fourni ; le service médical, déjà déficient dans l’univers carcéral, est encore plus dramatique pour les Palestiniens. L’ensemble de ces problèmes est renforcé, pour les prisonniers détenus en Israël, par les difficultés que rencontrent leurs familles pour obtenir des permis de visite. De son côté, le CICR se heurte à beaucoup d’obstacles de la part des autorités israéliennes, lorsque, plusieurs fois par an, elle organise pour les familles des transports collectifs vers les prisons israéliennes. Et 900 prisonniers ne peuvent depuis 2 ans plus recevoir aucun visite de leurs familles vivant dans la bande de Gaza.

 

Une partie des prisonnières palestiniennes sont détenues à la prison de Ramleh où elles sont regroupées par 6 dans des cellules de 14 m2. De plus elles sont quelquefois mises en situation de promiscuité avec des détenues israéliennes de droit commun qui les insultent et les menacent.

 

S’agissant des enfants, les autorités militaires israéliennes décrètent que toute personne de plus de 16 ans est majeure, violant en cela la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) et leur propre loi qui fixe la majorité pénale à 18 ans. Et elles arrêtent et incarcèrent les enfants palestiniens dès l’âge de 12 ans, alors que la convention onusienne n’en prévoit la possibilité qu’à partir de l’âge de 14 ans.

 

La seule prison offrant une section pour mineurs est celle de Telmond. Il en va de même du camp militaire d’Ofer. Ailleurs, les mineurs ne sont généralement pas séparés des adultes, notamment ceux qui sont condamnés à la détention administrative et transférés à Ketziot . Les filles (actuellement au nombre de 13) sont détenues à Ramleh, avec les femmes. Beaucoup d’autres dispositions de la CIDE sont violées par les autorités israéliennes ; aucun de ces enfants ne s’est vu offrir la possibilité de poursuivre sa scolarité et, s’agissant des visites de leurs familles et d’un minimum de suivi médical, ils sont tout aussi mal logés que les adultes.

 

 

LA PRATIQUE DE LA TORTURE

 

Quoique leur pays ait ratifié la Convention internationale contre la torture, ainsi que le pacte relatif aux droits civils et politiques, et qu’au demeurant une disposition du Code pénal israélien interdise la torture, les militaires israéliens et le personnel du Shin Bet la font systématiquement subir aux prisonniers politiques palestiniens.

 

Cette pratique a connu une brève interruption entre Septembre 1999 et le début de 2002, sans que de leur côté, les geôliers israéliens, civils comme militaires, cessent de maltraiter et humilier leurs prisonniers palestiniens.

 

La raison d’une telle interruption est un arrêt rendu le 6 Septembre 1999 par la Cour suprême d’Israël. Cette haute juridiction a alors opéré un véritable changement de jurisprudence, en revenant notamment sur un arrêt qu’elle avait rendu en 1991 et aux termes duquel elle avait alors trouvé normales « les pressions physiques » exercées sur les prisonniers palestiniens.

 

L’arrêt du 6 Septembre 1999 relève que si la commission Landau a pu donner en 1987 un vêtement en apparence légal à ces « pressions physiques », aucune loi israélienne n’autorise l’usage de la torture et qu’au contraire l’article 277 du Code pénal l’interdit.

 

Mais les mauvaises habitudes sont réapparues avec le déclenchement le la seconde Intifada et elles sont devenues à nouveau la règle depuis le début de l’année 2002. Les ONG israéliennes de défense des droits de l’homme que sont B’Tselem et Hamoked indiquent qu’à l’heure actuelle plus de 85% des prisonniers palestiniens ont été, et sont toujours , victimes de tortures.

 

Le recours à la torture physique contre les Palestiniens débute dès leur arrestation puisque, dans la grande majorité des cas, leurs mains sont menottées et leur tête recouverte d’un sac en plastique. Ils sont généralement battus par les militaires qui les transportent vers les centres d’interrogatoire.

 

Lors des interrogatoires, ils sont souvent battus ou violemment secoués, mais la méthode alors la plus fréquemment utilisée est le Shabah qui consiste à attacher les bras du prisonnier dans son dos, alors qu’il est assis sur une chaise dont les pieds de devant ont été écourtés ; c’est là une position extrêmement douloureuse qu’on lui inflige de 18 à 22 heures d’affilée, pendant plusieurs jours.

 

Leurs geôliers, civils comme militaires, font aussi subir d’autres mauvais traitements aux prisonniers politiques palestiniens : l’isolement dans des cellules étroites et humides pour des périodes de 30 à 90 jours, la privation de sommeil, parfois durant 10 jours, sans oublier l’obligation qui leur est faite de se dévêtir complètement chaque fois qu’ils sortent de la prison et y reviennent.

 

 

JUSTICE D’ARRIERE-COUR ET DETENTION ADMINISTRATIVE

 

 

Le régime des incarcérations et des détentions est réglé par des ordres militaires qui s’inspirent souvent des textes répressifs en vigueur sous le mandat britannique. L’autorité militaire israélienne fixe ainsi, selon son bon vouloir, les périodes durant lesquelles les Palestiniens peuvent être détenus sans avoir accès à un Avocat (32 jours actuellement) et sans être l’objet d’une procédure ( 6 mois et 12 jours).

 

Si procédure il y a, elle se déroulera sur une période pouvant durer 3 ans, devant les juridictions militaires israéliennes : des tribunaux militaires dont les décisions peuvent être déférées à une cour d’appel, tout aussi militaire. Devant de telles juridictions qui siègent dans l’enceinte des prisons et centres de détention,  les prisonniers palestiniens ne bénéficient jamais d’un procès équitable et comparaissent d’ailleurs la plupart du temps sans défenseur, comme l’ont constaté les enquêteurs de l’ONG israélienne Yesh Din qui ont suivi 800 de leurs audiences . Au terme d’un rapport (dont a rendu compte le quotidien « Le Monde » du 8 janvier 2008) intitulé « justice d’arrière-cour », Yesh Din dresse un tableau atterrant de ces juridictions militaires. Quant aux peines prononcées, elles sont démesurées : les peines de prison excédent souvent 50 ans et atteignent même 20 fois la peine perpétuelle… Les enfants  palestiniens ne sont pas épargnés puisque l’un d’eux a été condamné à perpétuité, des peines de 2 à 5 ans et des peines de 5ans ayant été infligées respectivement à 36 % et 10 % d’entre eux.

 

Aussi Yesh Din ne s’étonne-t-il pas que désormais 95% des Palestiniens déférés devant de telles juridictions choisissent de « plaider coupable ».

 

Comme l’a fait Salah Hamouri, début 2008, en se reconnaissant faussement coupable d’avoir eu « l’intention d’attenter aux jours » du rabbin extrémiste Sofer, pour que la justice militaire abandonne l’autre « crime » pour lequel elle le poursuivait depuis 3 ans (l’appartenance à un parti progressiste, le FPLP) et qu’il encoure ainsi 7 ans de prison au lieu du double…

 

Passé les 6 mois et 12 jours, tous les prisonniers palestiniens ne font pas l’objet d’un procès ou d’une mesure de libération. Certains sont envoyés dans une prison spéciale, Ketziot qui est située dans le désert du Néguev, pour des périodes de 6 mois, indéfiniment renouvelables, en vertu d’un système exhumé du droit du mandat britannique : la détention administrative. Ils rejoignent là parfois des prisonniers ayant purgé leurs condamnations. Salah Hamouri, alors âgé de 15 ans,  a eu droit à 6 mois de ce régime, en 2001. Les prisonniers de Ketziot sont aujourd’hui 548 dont 8 enfants (parmi eux, pour la première fois, deux fillettes).

 

 

 

Telle est, rapidement brossée, la situation scandaleuse que l’AFPS entend faire découvrir ou redécouvrir, le plus largement possible autour d’elle. Elle rappelle que voici quelques années elle a participé, au côté de la FIDH et d’Amnesty International, à informer l’opinion et à la mobiliser sur la situation des prisonniers politiques palestiniens. Comme elle a contribué à la campagne pour la libération de Marwan Barghouti, et aujourd’hui, très activement, à la campagne pour celle du jeune franco-palestinien Salah Hamouri. Deux cas emblématiques qui sont inséparables du combat pour la libération de tous les prisonniers palestiniens, condition d’un processus politique qui doit enfin conduire à la libération de tout le peuple palestinien de l’occupation israélienne.

 

Christiane Gillmann

 

 

Sources : CICR, PCHR, Addameer, B’Tselem, FIDH, Mandela Institute

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